Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DELECTUS
Numéro de dépôt :
949989
Date de dépôt :
04/03/1976
Lieu de dépôt :
Lyon
Présentation de la marque DELECTUS
Déposée le 4 mars 1976 par la Société Anonyme (SA) Société Nouvelle des Etablissements Reybier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Lyon), la marque française « DELECTUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DELECTUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 949989.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque DELECTUS est expirée depuis le 4 mars 1986.
Société Nouvelle des Etablissements Reybier a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-506